|
|
Glossaire : - Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.tamtam21.com. - Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ours : En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tamtam21.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Tourisme Statut : ASSOC 1901 - RCS : 778214494000032 Adresse éditeur : BP1601, 21035 DIJON CEDEX, France Responsable publication : JEAN-PIERRE REBOURGEON, PRESIDENT Mél responsable publication : contact@cotedor-tourisme.com Webmestre : informatique@cotedor-tourisme.com Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011 Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.tamtam21.com, sont notamment recueillies les données suivantes : - l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cotedor-tourisme.com - le fournisseur d'accès de l'utilisateur ; - l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.tamtam21.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tamtam21.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Côte-d'Or Tourisme, à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.com : - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Côte-d'Or Tourisme ou pour son compte ; - les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; - les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; - la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.tamtam21.com n'est : - collectée à l'insu de l'utilisateur ; - publiée à l'insu de l'utilisateur ; - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Côte-d'Or Tourisme et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.tamtam21.com. Au demeurant Côte-d'Or Tourisme est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.tamtam21.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers. Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Côte-d'Or Tourisme : - un courrier électronique à l'adresse contact@cotedor-tourisme.com, - un courrier à l'adresse BP1601, 21035 DIJON CEDEX, France,en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.tamtam21.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur. Déclaration cnil : Le site www.tamtam21.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1038769. Cookies : Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.tamtam21.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Côte-d'Or Tourisme à y procéder. En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « Outils » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7. Droits d'auteur : La totalité des éléments du site www.tamtam21.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côte-d'Or Tourisme ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.tamtam21.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Côte-d'Or Tourisme tous droits réservés ». Marques : Les marques et logos contenus dans le site www.tamtam21.com sont déposés par Côte-d'Or Tourisme, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.cotedor-tourisme.com : Concepteur multimédia et graphisme : Ideal Productions - 5, Boulevard Maupéou - 89100 Sens Tel : 03 86 83 21 21 - Fax : 03 86 83 21 22 - Mél : contact@idealprod.fr Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés). Nature publicitaire du contenu : En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.tamtam21.com. Observations et suggestions : Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.com. Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-10-13. Les principales lois concernées : - Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Crédits photos : Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de Côte-d'Or Tourisme ainsi que par les prestataires touristiques. Chaque photographie fait l'objet d'un crédit individuel précisant le nom de son auteur. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer au moyen du formulaire de contact. Tous les documents photographiques font l'objet d'un traitement informatique et juridique spécifique. http://phototheque.cotedor-tourisme.com/
- Les informations communiquées par Côte-d'Or Tourisme sont non contractuelles. - |
|
Raconte-moi 
Papilles et délicesCôte-d'Or Tourisme BP 1601 - 21035 - Dijon CEDEX Tel : 03.80.63.69.49 - Fax : 03.80.49.90.97 Courriel : contact@tamtam21.com